Intervention de Michel Raison
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er bis, amendements 266 361 618
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
(Les amendements identiques nos 266 , 361 rectifié et 618 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L'article 1er bis, amendé, est adopté.)
