Intervention de Michel Raison
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er bis, amendement 543
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable, en raison de la réglementation européenne.
Cela dit, M. Jégo vient d'expliquer à quelles conditions la disposition que tend à introduire cet amendement pourra un jour être applicable.
