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Intervention de Michel Raison

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er bis, amendement 543

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable, en raison de la réglementation européenne.

Cela dit, M. Jégo vient d'expliquer à quelles conditions la disposition que tend à introduire cet amendement pourra un jour être applicable.

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