Intervention de Germinal Peiro

J'ai bien compris la décision du Conseil d'État, qui vise l'ensemble des commandes des collectivités publiques. Cet amendement tendait justement à obtenir un régime dérogatoire pour les seuls marchés alimentaires destinés à l'approvisionnement des cantines scolaires. Autrement dit, le champ est très réduit : cela ne s'adresse qu'à une partie des marchés et cela permettrait de régler le problème que l'on a évoqué toute la matinée, à savoir la manière dont on peut privilégier les approvisionnements de proximité.

(L'amendement n° 73 n'est pas adopté.)