Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 1er, amendement 73
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Défavorable. Je comprends très bien l'intention de Germinal Peiro, qui est d'ailleurs toujours animé des meilleures intentions. Toutefois, le Conseil d'État a pris une décision il y a quelques mois seulement en jugeant que le seuil de 20 000 euros était trop élevé. Il l'a donc baissé à 4 000 euros. Je crois qu'il est difficile de revenir dans la loi sur cette décision du Conseil d'État.
