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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 1er, amendement 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Une des façons de privilégier l'approvisionnement local serait de relever le seuil pour lequel l'appel d'offres ou la mise en concurrence préalable sont indispensables. Le présent amendement vise à porter de 4 000 euros à 20 000 euros hors taxes le seuil à partir duquel se déclenche obligatoirement la mise en concurrence. Cela veut dire que, en dessous de 20 000 euros, l'approvisionnement local pourrait être privilégié pour les achats, sans déroger pour autant au code des marchés publics.

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