Intervention de Claude Gatignol

Pour favoriser la qualité, la sauvegarde de l'environnement, la rentabilité, il suffit parfois de commencer par la simplification des formalités pour les agriculteurs. Notre amendement prévoit cette simplification dans un délai d'un an après le vote de la présente loi. La liste de ces formalités est multiple et je fais confiance aux services de M. le ministre pour l'établir.

(Les amendements nos 383 et 337 , repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)