Intervention de Serge Letchimy

Je salue, moi aussi, l'initiative du ministre visant à introduire une perspective de modification du code des marchés publics. Nous espérons que la question de l'environnement, et notamment du coût carbone, sera intégrée différemment.

Monsieur le ministre, vous avez insisté sur la pertinence de telles modifications au regard des règles européennes. N'oubliez pas le statut particulier des régions ultrapériphériques, qui donne, au titre de l'article 299-2 du traité d'Amsterdam, la possibilité de prendre des mesures spécifiques pour les départements d'outre-mer. On pourrait donc imaginer que le décret que vous allez prendre en tienne compte.

M'appuyant sur la jurisprudence Dionis du Séjour (Sourires), je propose donc, moi aussi, de sous-amender votre amendement en précisant qu'il faut tenir compte du statut de région ultrapériphérique des départements d'outre-mer. Cela aurait l'avantage, au-delà du circuit court en termes de filière qui permet de réduire, voire de supprimer, le nombre d'intermédiaires, d'introduire la notion de proximité. Le problème central, en effet – vous le constaterez, monsieur le ministre, lorsque vous viendrez sur place –, est qu'on ne peut pas sans cesse répéter – Alfred Marie-Jeanne l'a très bien dit hier – que nous sommes à 15 % en moyenne, seulement, de satisfaction par rapport à la consommation locale et ne pas prendre une mesure forte notamment en modifiant le code des marchés publics à la hauteur des besoins pour permettre à la production locale de mieux assurer l'alimentation et le service dans les cantines, en particulier. Ce serait un signe extrêmement fort en direction des départements d'outre-mer. Pour l'heure, je n'ai rien vu de cet ordre concernant la politique agricole dans ces départements.