Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendement 1222
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Je tiens à saluer l'esprit d'ouverture des parlementaires et je me réjouis de la satisfaction qui a été manifestée sur les bancs de l'opposition. C'est à l'image d'ailleurs du débat serein et constructif que nous avons engagé sur le présent texte.
Monsieur Chassaigne, je souhaite que le décret portant modification du code des marchés publics soit adopté avant la fin de l'année 2010. Je précise qu'il sera très lourd car modifier les règles de passation des marchés publics sur l'ensemble de l'alimentation n'est pas une petite affaire. Mes services vérifieront par ailleurs avec toute la rigueur nécessaire les questions d'impact que vous avez soulevées.
