Intervention de André Chassaigne

Je considère moi aussi que cet amendement constitue une avancée. Il répond à une exigence sociétale très forte et devrait permettre de favoriser l'approvisionnement de proximité, les circuits cours de distribution, et les productions de qualité.

Deux observations, cependant. Tout d'abord, monsieur le ministre, les décrets d'application seront-ils pris très rapidement et dans quelle mesure permettront-ils de remettre en cause le code des marchés publics tel qu'il est actuellement rédigé de façon que ce qu'on affirme dans la loi puisse se concrétiser ?

Par ailleurs, votre amendement fait allusion à des « produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine ou produits issus d'exploitations engagées dans une démarche de certification environnementale ». Or ces précisions impliquent qu'un produit doit être tracé, qu'il doit avoir ce qu'on pourrait appeler sa feuille de route. Il importe en effet de savoir, s'il s'agit par exemple de produits alimentaires, dans quelles conditions la culture a pu se faire. Il faut donc aller plus loin que ne le prévoit votre amendement : qu'est-ce qui permettra à des gestionnaires d'évaluer véritablement ce que contient un produit au regard de l'impact environnemental ?