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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendement 1222

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

La position de notre groupe est claire : il faut mettre en oeuvre tout ce qui pourra être fait pour modifier, en faveur des agriculteurs, les proportions du partage de la valeur ajoutée entre les agriculteurs, les distributeurs et les transformateurs. Nous voterons donc cet amendement d'autant que la précision concernant les circuits courts de distribution harmonise notre législation avec le droit européen.

En revanche, si vous en êtes d'accord, monsieur le ministre, je propose de modifier votre amendement : les termes « à hauteur de 15 % » me paraissent trop précis, en effet. L'expression « à hauteur minimum de 15 % » me semble mieux convenir dans la mesure où, si j'ai bien compris, votre amendement vise à fixer un plancher.

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