Intervention de Germinal Peiro

Notre groupe apprécie les efforts de M. le ministre pour trouver une solution répondant aux préoccupations exprimées en commission. Mais très sincèrement, est-ce la loi que nous écrivons là, ou un simple catalogue de bonnes intentions ? Il est simplement indiqué dans l'amendement que « l'État se donne pour objectif », et on en reste là ! On ne dit en rien que l'on peut déroger au code des marchés publics. On en reste aux bonnes intentions. En dépit de ce texte, toute décision qui privilégierait, en le disant, des produits locaux de proximité pourrait être attaquée devant des tribunaux et serait reconnue comme illégale. Le problème de fond n'est donc pas réglé.

Cela dit, nous apprécions l'intention, monsieur le ministre, et nous constatons que votre position a évolué sur ce sujet grâce au travail effectué en commission.