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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendement 1222

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

Il s'agit précisément de l'amendement que vient d'évoquer M. Chassaigne. À la suite de la discussion que nous avons eue en commission, cet amendement répond aux attentes des uns et des autres en précisant que « l'État se donne pour objectif de recourir, pour l'approvisionnement de ses services de restauration collective, à des produits faisant l'objet de circuits courts de distribution, impliquant un exploitant agricole ou une organisation regroupant des exploitants agricoles. » On fixe dans le cadre de la loi ce qui sera ensuite précisé par décret.

On ne parle pas ici de « proximité » ni de « distance » – je ne reviens pas sur les explications relatives à ces deux termes, ayant trait au droit européen –, mais de « circuits courts de distribution ». De même, on mentionne « un exploitant agricole ou une organisation regroupant des exploitants agricoles », ce qui permet de favoriser ces circuits courts.

Enfin, on précise des objectifs chiffrés pour les produits saisonniers, les produits à faible impact environnemental, les produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine, et les produits issus d'exploitations engagées dans une démarche de certification environnementale. Toutes ces dispositions permettront de favoriser la mise en place de circuits courts et la valorisation des produits locaux, plutôt que l'importation de produits qui auront fait 2 000 kilomètres avant d'arriver dans notre assiette.

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