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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendements 462 67

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je retire cet amendement, pour deux raisons. Premièrement, en le relisant, je me suis rendu compte qu'il n'était peut-être pas opportun de dire que les gestionnaires étaient autorisés à déroger aux règles du code des marchés publics – il aurait mieux valu dire qu'il convenait de modifier le code des marchés publics.

Deuxièmement, M. le ministre nous a fait part, ce matin, du contenu d'un décret qu'il compte prendre et qui répond aux préoccupations traduites par cet amendement.

(L'amendement n° 462 rectifié est retiré.)

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