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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendements 284 285

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

Je suggère à M. Gatignol de retirer ces amendements : le décret prévu à l'alinéa 32 permettra de répondre à sa préoccupation.

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