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Intervention de Jean-Pierre Marcon

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Marcon :

Cette mesure est peut-être prévue pour la restauration scolaire, j'en conviens, mais elle ne l'est pas pour les hôpitaux, ni pour d'autres types de restauration collective. Toutefois, si, dans ce cas, il est prévu qu'elle figure dans le décret auquel M. le ministre vient de faire référence,…

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