Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendement 7
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Défavorable. Soit cette mesure est déjà appliquée, soit elle ne l'est pas et, dans ce cas, elle figurera dans le décret prévu à l'article 26. Je suggère donc à M. Marcon de retirer son amendement.
