Intervention de Michel Raison
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendement 66
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable : les règles sociales et environnementales sont, de toute façon, en vigueur sur le territoire.
(L'amendement n° 66 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
