Intervention de Bruno le Maire

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 236 . Je rappelle qu'une convention n'a pas la même force qu'un décret. Il est donc préférable d'en rester au décret pour fixer les règles prévues. En commission, je me suis engagé à ce que ce dernier soit rédigé en concertation étroite avec un groupe de travail qui associera l'ensemble des collectivités locales concernées ; je confirme cet engagement.

Le Gouvernement a le même avis sur l'amendement n° 1052 . La concertation ne relève pas de la loi. J'ai écrit au président de l'Association des maires de France, et j'écrirai aussi aux présidents des conseils généraux pour leur indiquer que je suis tout à fait ouvert à ce que les règles nutritionnelles soient élaborées en concertation étroite avec leurs collectivités.

Par ailleurs, je tiens à votre disposition une étude menée par mes services, relative au surcoût que ces règles nutritionnelles engendreront pour les collectivités locales. Il est extrêmement limité, et le coût supérieur des aliments de meilleure qualité nutritionnelle pourrait être compensé par des portions moins importantes. Je tiens bien entendu ces éléments à votre disposition.