Intervention de Bruno le Maire

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Pour la bonne information des parlementaires, je précise que l'AFSAA – Agence française de sécurité sanitaire des aliments – vient de nous remettre une étude qui montre que les règles nutritionnelles indicatives que nous avions fixées ensemble en 2001 n'ont quasiment pas été suivies d'effets. Quand elles l'ont été, c'est de manière très inégale sur le territoire national. Nous ne pouvons donc pas nous contenter de faire des suggestions. Si nous ne sommes pas stricts sur les modalités d'application et les éventuelles sanctions, il ne se passe pas grand-chose, l'obésité continue d'augmenter et la qualité nutritionnelle des aliments dans la restauration collective ne progresse malheureusement pas.

Monsieur Tardy, la voie incitative n'a pas marché, l'AFSSA le montre très clairement. Nous en tirons donc les conséquences en inscrivant dans la loi des règles nutritionnelles strictes et des sanctions en cas de non-respect.