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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendement 253

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 26 à 32 dont le caractère législatif n'est pas en cause, mais qui posent plutôt un problème de fond. Que l'État s'occupe de nutrition, pourquoi pas, mais il s'agit avant tout d'un sujet de santé publique. À mon sens, ces dispositions n'ont donc pas leur place dans le code rural.

Les alinéas dont je demande la suppression et les décrets auxquels ils renvoient mettent en place des mesures extrêmement précises. En fait, on crée une bureaucratie de la nutrition : désormais, un décret fixera les menus des cantines et prévoira jusqu'à la taille des portions. Des inspections administratives sont prévues ainsi que des sanctions pour les contrevenants. Mais où allons-nous ? Je ne peux pas laisser passer cela sans protester.

Le problème n'est pas seulement théorique ; sur le plan pratique ces dispositions seront contre-productives et rendront la situation infernale. En fixant sans cesse des normes et des contraintes, on augmente les coûts et on finit par décourager les petites structures de restauration qui ne peuvent plus suivre. D'ailleurs, à ce train-là, de nombreuses structures comme les crèches ou les cantines scolaires vont fermer leur cuisine pour se tourner vers des prestataires extérieurs qui ne manqueront pas de facturer leurs services encore plus cher qu'aujourd'hui du fait des nouvelles normes en vigueur. Finalement, je ne suis pas du tout certain que les enfants y trouveront leur compte.

Pourquoi imposer des règles par la loi ? Sur un tel sujet, il est préférable de sensibiliser les responsables de la restauration collective et de les former. Ce travail a été largement amorcé, et il semble déjà donner des résultats très positifs. En procédant par la loi, on risque de casser cette dynamique.

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