Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2002-789 du 20 août 2008.
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma