Intervention de Jean Glavany

Cette affaire a fait débat hier comme aujourd'hui et semble recueillir un consensus, mais nous aimerions le vérifier. Vous nous avez dit, madame la ministre d'État, vouloir mettre à profit les six mois avant l'application de la loi pour mener une politique d'information de nature pédagogique. Notre amendement n° 15 vise à exprimer fortement la volonté du Parlement d'agir en ce sens et d'encourager le Gouvernement à mener cette campagne. On va donc édicter une interdiction, dans les formes choisies par la majorité. Nous sommes tous d'accord pour que, de façon préalable, cet interdit s'accompagne d'une véritable pédagogie des valeurs de la République. L'amendement permet au Parlement d'insister sur sa volonté qu'un réel effort soit fait pour organiser une campagne nationale en ce sens, à laquelle nous sommes d'ailleurs prêts à contribuer.

Nous savons bien que cet amendement, qui crée une dépense, pourrait tomber sous le coup de l'article 40. Mais nous le présentons en connaissance de cause pour souligner notre volonté politique de voir les pouvoirs publics mener une campagne volontariste en direction de ces quelque deux mille femmes – peut-être un peu plus, peut-être un peu moins, peu importe – qui portent le voile intégral, et ce sous des formes diverses dont nous sommes prêts à débattre. Il faut, au cours de ces six mois, aller vers elles, leur expliquer les valeurs de la République, les prévenir que l'interdiction va s'appliquer et pourquoi, et leur demander de ne pas tomber sous le coup de cette interdiction.