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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 7 juillet 2010 à 15h00
Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public — Article 4, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 24 rectifié vient d'être défendu.

(L'amendement n° 24 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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