Intervention de Jean Glavany

Autant je suis prêt à vous suivre pour retenir le principe de la libre appréciation du juge, autant, dans ce cas précis, la libre appréciation du juge peut conduire à un changement de philosophie politique radical : ou bien l'on considère ces femmes comme des victimes, auquel cas on ne les punit pas, ou bien on considère qu'elles méritent une contravention et ce ne sont plus des victimes. C'est une liberté d'appréciation qui est très large.

Si nous sommes tous d'accord pour considérer qu'elles sont des victimes, il ne faut pas leur infliger une contravention d'entrée de jeu, il faut leur enjoindre un stage de citoyenneté ; et si elles ne se plient pas à cette injonction, ou si elles récidivent, alors il y aura sanction. Mais cela procède d'une philosophie radicalement différente, qui ne peut être laissée à la libre appréciation du juge.

(L'amendement n° 13 n'est pas adopté.)