Intervention de Nicolas Perruchot

Je souhaiterais quelques précisions quant à la sanction prévue. J'entends bien les propos du rapporteur et de la ministre d'État sur le stage, ou l'amende, ou les deux, ainsi que sur le pouvoir d'appréciation du juge. Mon questionnement porte sur la mise en place du stage de citoyenneté.

Il y a des villes dans lesquelles on voit bien comment les choses pourraient se passer, mais pourrait-on avoir des précisions pour savoir si cela sera organisé sous l'égide des services du procureur, de la justice – on peut imaginer que la PJJ jouera un rôle – ou bien est-ce que cela sera du rôle des communes, via leurs secteurs associatifs ? Qui aura la responsabilité de dire, une fois la sanction prononcée par le juge, que le stage est conforme à ce qu'on imaginait et surtout qu'il se passe de la même manière sur tout le territoire, avec les mêmes interlocuteurs ? On a parfois vu de grandes différences d'appréciation dans les stages mis en place sous l'égide des services de l'État ; il serait utile d'avoir des précisions à ce stade.