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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 7 juillet 2010 à 15h00
Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public — Article 3, amendement 13

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Nous partageons l'analyse comme les préoccupations de M. Glavany. Pour nous tous, les femmes qui portent le voile sont des victimes et nous devons les considérer comme telles.

Cela implique que la pédagogie et le dialogue soient des éléments essentiels. C'est la raison pour laquelle nous avons prévu un délai de six mois entre le vote de la loi et l'application des textes.

C'est également la raison pour laquelle nous avons prévu que la sanction puisse être simplement un stage de citoyenneté – ou de médiation, peu importe l'appellation.

Il me revient de vous rappeler que c'est le juge qui doit décider. C'est sans doute lui qui est le mieux à même, surtout parce qu'il s'agit d'un juge à proximité et donc dans l'environnement de l'intéressée, de voir quelle est la meilleure adaptation possible. Il a la possibilité de choisir simplement le stage de citoyenneté comme réponse à l'infraction qui sera commise. Le dispositif retenu répond à une préoccupation que nous avons en commun, il est suffisamment nuancé et il permet de s'adapter à la réalité.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de retirer cet amendement. Sinon, mon avis sera défavorable.

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