Intervention de Jean Glavany

Nous abordons un autre problème, celui des sanctions. Nous en avons débattu en commission et nous avons un peu avancé, monsieur Geoffroy, peut-être pas assez, mais enfin, on peut se dire les choses.

Nous, nous considérons que les femmes, je l'ai dit en commission et dans mon intervention, sont des victimes, qu'elles portent le voile d'une manière consentante ou non : elles sont victimes soit de l'idéologie intégriste fondamentaliste, soit de la tutelle autoritaire d'un imam, d'un grand frère ou d'un père. Partant de là, nous avons un peu de mal à admettre l'idée que des victimes soient sanctionnées d'entrée de jeu. Aussi proposons-nous que le non-respect de l'interdiction expose les contrevenants non pas à une amende, mais à une injonction de se soumettre à ce que nous appelons, nous, la médiation sociale, que vous appelez, vous, le stage de citoyenneté ; la sanction de la contravention interviendrait seulement en cas de refus de se plier à cette injonction ou de récidive.

C'est une question de philosophie politique. Il pourrait ne pas y avoir de désaccord entre nous, mais si nous considérons que ces femmes sont des victimes, j'ai du mal à admettre que, d'entrée de jeu, on leur inflige une contravention.