Intervention de Jean-Paul Garraud
Réunion du 7 juillet 2010 à 15h00
Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public — Article 2, amendement 5
Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Toutes les manifestations cultuelles qui existent actuellement sont considérées comme des manifestations traditionnelles.
En ce qui concerne les lieux de culte, ce sont bien sûr les ministres du culte qui seront en charge d'apprécier, à l'intérieur de l'enceinte, la nature et la police du lieu. C'est normal.
En ce qui concerne les manifestations à l'extérieur, l'amendement que vous proposez est me semble-t-il satisfait par la rédaction actuelle de l'article 2 : la notion de manifestation traditionnelle est suffisamment large pour y inclure les manifestations cultuelles, comme je l'écris dans mon rapport, page 56, en précisant que les manifestations traditionnelles incluent les manifestations cultuelles. Je répondais ainsi aux questions que certains d'entre vous m'avaient posées au sujet des processions, par exemple, au cours desquelles des tenues qui peuvent cacher une partie du visage sont portées. Cette réponse devrait vous rassurer.
