Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 7 juillet 2010 à 15h00
Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public — Article 1er, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

Amendement de précision. Après le mot : « dissimuler », je propose d'insérer les mots : « en tout ou partie ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion