Intervention de Michèle Alliot-Marie

Deuxièmement, il est évident que la formation, l'information, l'éducation sont des éléments centraux de ce projet de loi ; vous les trouvez avant l'application de la loi, mais également l'application de la loi puisque le juge a la possibilité d'ordonner des stages de citoyenneté ou de médiation à la place ou en complément de l'amende.

Troisièmement, pour ce qui est des problèmes juridiques, vous pensez bien que la garde des sceaux a étudié l'ensemble des jurisprudences, celles du Conseil d'État comme celles du Conseil constitutionnel. Ce n'est pas moi qui crée une notion nouvelle : je m'appuie sur des notions existantes. C'est en cherchant la sécurisation maximum de ce texte pour les raisons que vous évoquiez à l'instant que ce choix a été fait. Il y a un moment où il faut décider. S'agissant de principes fondamentaux de notre république, la main ne doit jamais trembler et la plume ne saurait s'arrêter au milieu de la phrase. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)