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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 7 juillet 2010 à 15h00
Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public — Article 1er, amendements 18 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur, pour donner l'avis de la commission des lois constitutionnelle, de l'administration générale de la République sur les amendements nos 18 et 10 .

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