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Intervention de Jean Glavany

Réunion du 7 juillet 2010 à 15h00
Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public — Article 1er, amendements 18 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Glavany :

Après la discussion générale, je voudrais faire le point, aussi sereinement que possible pour savoir ce qui nous réunit et ce qui nous sépare. Il existe un vrai consensus républicain pour affirmer que la burqa, le niqab, le voile intégral sont incompatibles avec la République et ses principes fondamentaux. Ce constat fait, nous sommes également d'accord sur l'objectif, Bruno Le Roux l'a redit : bannir et interdire ces pratiques dans l'ensemble de l'espace public sur tout le territoire français de la République. C'est pourquoi nous avons voté tous ensemble la proposition de résolution.

Notre seul désaccord porte sur le fait que vous prenez un risque juridique. Certes, madame la ministre d'État, vous l'assumez et je respecte cette présentation des choses. L'avis du Conseil d'État n'est pas un avis en tant que tel : il éclaire sur ce que pourraient être les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme, et nous fait mesurer ce risque juridique.

Vous prenez un risque, soit. Il faut du courage pour lutter contre les hypocrisies. C'est de bonne guerre.

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