Intervention de Daniel Garrigue

Madame la ministre d'État, mes chers collègues, le port de la burqa, du voile intégral, est un comportement qu'aucun d'entre nous ne peut accepter, parce qu'il est contraire à l'idée que nous nous faisons du dialogue et de la place de la femme dans la société. C'est notamment la raison pour laquelle, personnellement, je voterai les dispositions de l'article 4, qui punit le fait d'imposer par la contrainte le port du voile intégral et la dissimulation du visage.

Pour autant, madame la ministre d'État, mes chers collègues, en décidant d'interdire de façon systématique et absolue la dissimulation du visage, vous prenez trois risques.

Le premier, c'est de remettre en cause la conception que nous avons de l'ordre public. C'est un sujet particulièrement grave, parce que, jusqu'ici, cette conception repose sur un certain nombre d'éléments matériels, au premier rang desquels la sécurité publique. Quand celle-ci est menacée, il faut trouver une conciliation avec d'autres éléments, plus fondamentaux encore, qui sont la liberté individuelle et le libre-arbitre. Ce sont les principes de la Déclaration des droits de l'homme et ceux de la Convention européenne des droits de l'homme.

La conception de l'ordre public que vous voulez imposer aujourd'hui, à travers ce texte, est toute différente. Elle répond à l'idée d'imposer un socle d'exigences et de comportements, qui serait défini, vous l'avez dit vous-même, madame la ministre d'État, de façon évolutive. Vous avez parlé d'un « ordre public sociétal ». J'attire votre attention sur ce point. Peut-être que, en ce qui concerne ce texte, le fait…