Intervention de Marcel Bonnot

L'article 1er de ce texte est simple, clair et sans ambiguïté : « Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». Notre République perdrait une partie du socle des valeurs sur lesquelles elle repose si d'aventure elle se laissait aller à permettre aux femmes de notre pays de dissimuler leur visage.

Aussi, l'heure ne peut être à l'ambiguïté et au double langage. On ne peut crier au respect des individus et à la dignité de la femme, adhérer à la nécessité, en l'espèce, de légiférer, et tenter, en même temps, d'apporter, avec le ton de la conviction, nombre d'arguments qui traduisent le caractère peut-être mou et ambigu de l'engagement de certains de nos collègues. Cette loi ne serait « pas adaptée ». Elle serait « inefficace », « inapplicable ». Son périmètre serait « mal défini ». Et d'agiter le chiffon rouge des aléas juridiques, des risques de censure, pour tenter de légitimer, demain et tout à l'heure, des amendements de circonstance.

Le procès fait sur le périmètre d'application de ce texte paraît assez singulier. La notion d' « espace public » est précise. L'espace public « est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public ». Cette rédaction se suffit à elle-même. Toute limitation quant à l'application de ce texte est de nature à en affecter l'efficacité. Toute limitation du texte apparaît en parfaite contradiction avec la résolution votée unanimement en amont.

Mes chers collègues, l'heure ne peut être au repli ou aux états d'âme, mais à une responsabilité non retenue, ainsi qu'à la fermeté, attendue, en la circonstance, par l'immense majorité de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)