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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 7 juillet 2010 à 15h00
Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public — Discussion générale

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Dans le cadre du contrôle qu'elle exerce sur ces restrictions, la Cour européenne des droits de l'homme prend bien en compte les exigences de la vie en société. Il existe même une sorte de réserve nationale qui lui permet de prendre en considération les spécificités relevant, pour chaque société, de son vivre ensemble.

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