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Intervention de Françoise Briand

Réunion du 7 juillet 2010 à 15h00
Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Briand :

Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public dont nous débattons aujourd'hui est décisive pour le vivre ensemble dans notre pays.

Moi qui suis a priori peu disposée à recourir à la loi dès que se pose un problème de société, je suis forcée de constater que le port de tenues destinées à dissimuler le visage, en particulier le voile intégral, que l'on observe dans notre pays remet en cause les valeurs qui fondent notre pacte républicain. Cette pratique porte atteinte à la dignité de la personne, à l'égalité entre les hommes et les femmes et aux exigences fondamentales de notre vie en société telle que la conçoit notre République.

Depuis près d'un an, cette question du port de la burqa ou du niqab a nourri un vaste débat public, éclairé par les nombreuses auditions réalisées par le groupe de travail sur le port du voile intégral réuni à l'initiative du groupe UMP et animé par Nicole Ameline et François Baroin, auquel j'ai moi-même participé, et par le rapport de la mission parlementaire présidée par André Gerin et dont Éric Raoult était rapporteur.

Ce débat suscite désormais un large consensus dans notre société, comme en atteste le vote unanime dans cet hémicycle, le 11 mai dernier, d'une résolution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte, résolution que j'ai cosignée. Je regrette et je comprends mal le changement opéré depuis lors sur certains bancs de cet hémicycle.

Il ne faut pas craindre, mes chers collègues, de viser le voile intégral, mais aussi toute autre forme de dissimulation, par l'interdiction de se dissimuler le visage dans les espaces publics. Il n'est pas question d'une préconisation religieuse, comme nous l'ont confirmé les nombreuses autorités religieuses que nous avons consultées. Il ne s'agit pas non plus d'un problème d'immigration, puisque les femmes portant le voile intégral en France sont majoritairement françaises.

En revanche, cette dissimulation pose trois problèmes principaux : le respect et la dignité des femmes, la sécurité, la dérive communautariste qu'il faut éviter.

Le respect des femmes, tout d'abord, est une composante essentielle des valeurs de notre société. Sur le plan personnel, l'être humain se manifeste et s'identifie par le visage. Nous sommes tous des êtres d'apparition. Le vêtement ménage l'apparition du visage et du corps et constitue un support d'expression de la personnalité, alors que le voile intégral est une négation du visage et du corps, une négation de la personnalité.

Sur le plan social, le voile intégral est un facteur d'isolement puisque la communication passe en grande partie par les expressions du visage et du corps. Ainsi, les femmes portant le voile intégral se trouvent coupées du monde extérieur et leurs liens sociaux sont largement amputés.

Il faut toutefois préciser que cette loi ne s'appliquera pas à tous les cas de dissimulation du visage. Aux situations particulières que vous avez citées hier, madame la ministre d'État, je voudrais ajouter un cas. Dans ma ville, je vois régulièrement un enfant qui vit le visage et le corps entièrement recouverts de linges épais, des lunettes de ski posées sur sa longue cagoule. Ce jeune garçon fait partie des « enfants de la Lune » : il souffre d'une maladie grave de la peau, classée parmi les maladies orphelines, qui l'oblige à courir dès qu'il sort de l'école. Bien entendu, il ne sera pas question de lui faire retirer sa cagoule, sous peine de mettre sa vie en danger.

Cette loi va répondre aussi à la question de la sécurité, ce qui est absolument nécessaire. Rappelez-vous, mes chers collègues, le braquage insolite du 6 février dernier où deux personnes vêtues de burqa et chaussées de baskets se sont attaquées à un bureau de poste d'Athis-Mons, dans ma circonscription de l'Essonne. Ces malfrats n'ont pu être arrêtés, car les témoins croyaient qu'il s'agissait de femmes. « C'était le costume intégral parfait » a commenté un agent de police. À ce jour, le SPRJ de Versailles poursuit son enquête mais aucune indication sur la morphologie – grand, petit, gros, maigre –, le sexe ou encore la couleur de peau n'a pu être établie.

Cela est la démonstration parfaite de la nécessité de voter cette loi, sinon à quoi bon engager de lourds investissements en matière de vidéosurveillance ou de vidéoprotection ? Et dans la vie quotidienne, quel enseignant, à la sortie de l'école, pourra remettre un enfant à une personne qu'il ne peut pas identifier ?

Enfin, le port du voile intégral est le signe d'une certaine montée du communautarisme, qui constitue l'une des plus graves menaces qui pèse sur notre modèle républicain. Avec la crise économique, morale, identitaire et sociale que nous traversons, le risque est réel que les tendances communautaristes engendrent de la violence.

Madame la garde des sceaux, c'est parce que ce texte réaffirme notre attachement à une certaine vision de l'ordre public social et de la vie en société, qui est la vraie richesse de la France républicaine, que je le voterai sans réserve. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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