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Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 7 juillet 2010 à 15h00
Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

Je veux d'abord souligner la lenteur de la gestation de ce projet de loi. La question a été soulevée il y a plus d'un an ; une commission d'enquête a été créée ; le Président de la République a évoqué le sujet au Congrès du 22 juin 2009 ; le sabre de bois de la résolution, cette façon irrésolue de ne pas trouver de solution, a été brandi. Entre-temps, le Conseil d'État avait rappelé au législateur, aux représentants du peuple, combien le droit leur échappait.

Nous allons donc voter un texte une fois encore né de l'émotion provoquée il y a plus d'un an par les images d'une pratique rarissime. Nous allons voter à contretemps de l'actualité, même si – je l'ai encore constaté samedi dernier à Tourcoing – cette pratique s'est développée en proportion de la médiatisation qui lui était offerte.

Les voies juridiques de la réponse étaient pourtant évidentes : il fallait une loi puisqu'il s'agissait de libertés publiques, une loi fondée sur l'ordre public, sur la sécurité, et sur rien d'autre. J'avais déposé, dès le mois d'octobre 2009, une proposition visant à interdire l'ensemble des vêtements ou accessoires permettant de masquer l'identité d'une personne. Dans l'exposé des motifs, j'écrivais : « l'interdiction de ce vêtement ne doit pas être évoquée à travers la religion, mais uniquement du point de vue de la sécurité ». Les Belges, dont je m'étais un peu inspiré, ont déjà voté, malgré leurs problèmes.

Pourquoi ce retard ? La loi sur la dissimulation du visage a surtout été l'occasion de dissimuler sa pensée. Il y a, bien sûr, ceux qui avancent masqués pour 2017 et qui ont trouvé là prétexte à dévoiler leurs ambitions. Il y a surtout le vrai débat : le choc des cultures, que l'on n'a pas le droit d'évoquer, comme l'a très bien et très courageusement souligné André Gerin tout à l'heure.

« Costume c'est coutume » disait Alain. L'apparition d'un vêtement imposé ailleurs est ici ressentie comme une atteinte identitaire, comme une provocation – ce qu'elle est d'ailleurs – de la part de groupes qui se livrent ainsi sur nous à des tests de résistance. Seulement, notre identité, c'est de ne plus en avoir. Laïcs, c'est-à-dire tolérants, nous allons proposer à des femmes, souvent converties et qui choisissent le voile intégral, des stages de citoyenneté expliquant qu'il faut se dévoiler, au nom de la tolérance.

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