Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Comme si la République ne devait pas toujours garder les bras ouverts pour prouver qu'elle est une vraie réponse à l'ignorance et à l'archaïsme !

Vous avez fait ce choix ; nous avons, nous, de façon responsable et sans renoncer à aucune des valeurs que nous partageons, fait le choix du pragmatisme en présentant des amendements pour une interdiction circonscrite et pour une sanction qui vise les auteurs des contraintes et non les victimes elles-mêmes.

Nous nous inscrivons donc, comme cela vient d'être rappelé, dans le cadre tracé par le Conseil d'État. Quelle que soit l'appréciation que l'on peut porter sur cette institution, il vaut mieux être proche de son analyse juridique que la nier, car on peut considérer que la volonté du Conseil était bien, en éclairant le Gouvernement, de nous apporter également son intelligence et sa compétence.