Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Il n'y a donc, sur cette réponse, aucun doute.

Si la loi peut servir, en prescrivant des règles, à préserver notre socle républicain et notre pacte social, encore faut-il qu'elle ne comporte pas, dans son élaboration comme dans son application, le risque de voir dénaturer les fondements républicains qu'elle entend elle-même défendre.

Or quelle est votre réponse ? Un projet de loi susceptible de subir une censure constitutionnelle.