Intervention de Michel Ménard

…qui sera de nature à faire véritablement évoluer le débat sur cette question.

Des signes de bonne volonté ont été envoyés de part et d'autre, convenons-en. Reste un pas que nous vous demandons de franchir, mais dans le seul but de vous garantir – de nous garantir – contre l'inconstitutionnalité, qui réduirait à néant le travail réalisé et les efforts consentis jusqu'ici.

La proposition de loi déposée par le groupe SRC en mai dernier est, je le pense, tout aussi ferme dans ses principes que le projet de loi que nous examinons aujourd'hui, mais elle tient compte de l'avis du Conseil d'État. Nous vous proposerons, à la suite de la discussion générale, plusieurs amendements qui permettraient, s'ils étaient adoptés, d'obtenir un vote à une très large majorité sur un texte sécurisé juridiquement. Monsieur le rapporteur, vous avez exprimé en commission des lois le souhait d'un consensus. Cela passe, selon moi, par l'adoption de nos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)