Intervention de Michel Ménard

En revanche, nous sommes très réticents, opposés même, à une interdiction générale, et ce, pour deux raisons. En premier lieu parce qu'elle serait très probablement impossible à mettre en application et risque donc d'apparaître comme un nouveau symbole de l'impuissance de la République à faire respecter ses règles. Or nous savons tous à quel point cela aurait un effet contraire à celui qui est recherché. Plus encore, nous considérons que vous prenez un risque trop grand d'inconstitutionnalité d'une part, et d'inconventionnalité d'autre part.

Une condamnation par le Conseil constitutionnel ou par la Cour européenne des droits de l'homme serait un cadeau inestimable fait aux intégristes.

Quel serait, selon vous, l'effet de cette loi, faite pour préserver les intérêts de la République, si elle se révélait contraire à la Constitution ? Ce risque-là, nous ne voulons pas le prendre. C'est pourquoi nous préférons nous fonder sur les recommandations du Conseil d'État et limiter l'interdiction aux services publics et à certains commerces sensibles.

Monsieur le rapporteur, à plusieurs reprises, vous nous avez dit être convaincu de la possibilité de trouver un consensus sur le fondement de la résolution que nous avons adoptée le 11 mai dernier à l'unanimité des suffrages exprimés. Je suis, moi aussi, persuadé que c'est possible et je le souhaite autant que vous. L'unité républicaine est effectivement la meilleure arme contre la burqa. Le consensus doit se faire, mais autour d'un texte applicable et juridiquement incontestable…