Intervention de Julien Dray

Une loi qui redéfinisse les droits des citoyennes et des citoyens et qui implique, à partir de là, les interdits que nous posons. Malheureusement, tel n'est pas le cas. Il faudra donc engager un autre travail législatif.

Si, sur le plan des principes, nous ne pouvons pas nous opposer à votre texte, nous avons cependant le sentiment qu'il n'atteindra pas les objectifs fixés initialement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)