Intervention de Chantal Robin-Rodrigo

Nos amis belges nous ont montré le chemin.

Seul le Parlement, élu par la nation pour la représenter, dispose de la légitimité nécessaire pour réglementer l'exercice d'une liberté publique.

N'oublions pas que la loi a aussi pour fonction de protéger. Même si nous avons encore beaucoup de progrès à faire en matière d'égalité, c'est grâce à la loi que les femmes ont accédé à l'instruction ; c'est grâce à la loi qu'elles se sont émancipées de leur mari ; c'est grâce à la loi qu'elles disposent librement de leur corps ; c'est grâce à la loi que l'égalité professionnelle a été mise en oeuvre ; c'est grâce à la loi que la parité en politique a été possible. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)

Le préambule de notre Constitution consacre l'égalité entre les hommes et les femmes et nous met tous sur un pied d'égalité, quelles que soient notre origine, notre religion, nos opinions. Mêmes droits, mêmes devoirs !

Dans ces conditions, le port du voile intégral me paraît largement incompatible avec l'exercice effectif de droits égaux par les deux sexes.

Et la loi n'est-elle pas, face aux pressions de groupes extrémistes, la meilleure arme pour protéger notre société et ces femmes ? Ne faut-il pas interdire des pratiques qui mettent à mal l'expression même de la liberté et de l'intégrité ? Je crois fermement que si.

Il est temps de réagir et de ne plus céder de terrain. En adoptant une loi générale et uniforme, nous adressons aussi un signe à celles qui se battent au quotidien pour faire reconnaître leurs droits et qui dénoncent et combattent toutes les formes de violences et de discriminations dont elles sont victimes.

En second lieu, sous quel angle juridique aborder cette interdiction ? Est-elle possible au regard de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme ? Dès lors, comment sanctionner la violation de cette interdiction ?

Pour ce faire, le projet de loi s'appuie sur nos valeurs républicaines et en rappelle la force : l'ordre public, le respect de la dignité de la personne, l'égalité entre les hommes et les femmes.

Le Gouvernement a pris le parti de s'appuyer sur la notion d'ordre public « immatériel », défini par le Conseil d'État comme « un socle commun minimal d'exigences réciproques et de garanties essentielles de la vie en société, qui sont à ce point fondamentales qu'elles conditionnent l'exercice des autres libertés et qu'elles imposent d'écarter, si nécessaire, les effets de certains actes guidés par la volonté individuelle ». La résolution que nous avons adoptée le mois dernier faisait d'ailleurs abondamment référence à cet ordre public sociétal.

Le Gouvernement aurait pu aussi se fonder sur une norme constitutionnelle exprimant la même idée : la notion de fraternité. Celle-ci constitue le troisième terme de la devise de la République, expressément rappelée à l'article 2 de la Constitution. En ces temps d'individualisme, il est bon de rappeler que la fraternité est le lien nécessaire qui unit et cimente les rapports entre citoyens d'une nation.

Pour exister, elle implique que la République se vive à visage découvert. Or, le port du voile intégral piétine ce principe. Elisabeth Badinter le rappelait lors de son audition : « Porter le voile intégral, c'est refuser absolument tout contact avec autrui, c'est refuser la réciprocité. »

Il apparaît donc clairement que la voie du dialogue et l'application de la législation existante ne permettent pas d'apporter la réponse républicaine aux défis qui nous sont lancés.

Pour toutes ces raisons, les députés radicaux de gauche sont favorables à l'adoption de cette loi et la voteront. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)