Intervention de Abdoulatifou Aly

Le port du voile intégral est un phénomène récent en France. Il concerne une infime minorité de la jeunesse. Et pourtant, il suscite une vive émotion et une large réprobation de la grande majorité de nos concitoyens, qui considèrent que cet accoutrement porte une atteinte inadmissible aux valeurs et principes fondamentaux de la République.

Pour lutter contre la multiplication de cette pratique, faut-il légiférer ou procéder autrement ? Un problème de société ne peut-il être réglé efficacement que par le biais d'une législation ? Toujours est-il que, même après l'adoption unanime d'une résolution condamnant la burqa, le Gouvernement confirme son choix de nous soumettre un projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

En évitant de parler de burqa ou de nikab, l'intitulé du présent projet présente l'avantage de ne pas stigmatiser les musulmans et de souligner au contraire que la dissimulation du visage ne peut se fonder sur aucun précepte islamique. Ainsi donc, halte à l'amalgame et aux confusions en tous genres !

De ce fait, même si la question du voile intégral ne correspond pas aux priorités économiques et sociales du moment, il va sans dire que le Gouvernement a eu raison de répondre aux attentes de nos compatriotes en la traitant à temps, sans précipitation ni escamotage du débat public nécessaire.

De même, beaucoup apprécient que le souci d'un certain pragmatisme ait conduit à privilégier la pédagogie et la médiation avant le prononcé d'une sanction somme toute bien proportionnée.

Il n'en demeure pas moins que formuler de façon générale l'interdiction de dissimuler son visage en public pose la question de sa conformité à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l'homme. Les mises en garde réitérées du Conseil d'État devraient appeler à davantage de prudence encore.

Mais, face aux risques qui pèsent sur les principes républicains de la dignité humaine, de l'égalité entre hommes et femmes et, surtout, de la vie en société à visage découvert, l'audace gouvernementale est à la fois compréhensible et légitime.

De toute façon, un bilan de l'exécution de la loi est prévu dans les dix-huit mois de sa mise en oeuvre. Nous aurons donc l'occasion de voter ultérieurement les ajustements qui s'avéreraient nécessaires.

Ce projet, initialement polémique et proposé dans des circonstances propices aux joutes politiques, a évolué sensiblement pour devenir, sinon parfait, du moins largement consensuel, dans un contexte apaisé. Je n'hésite donc pas à me prononcer en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)