Intervention de André Chassaigne
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15 bis, amendement 760
André Chassaigne :Défendu.
(L'amendement n° 760 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 15 bis est adopté.)
