Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15 bis a, amendement 1307
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 1307 de la commission. Amendement rédactionnel, là encore. Le Gouvernement y est favorable.
(L'amendement n° 1307 est adopté.)
(L'article 15 bis A, amendé, est adopté.)
