Intervention de Jacques Lamblin

Suite à la loi de finances pour 2009, les chambres départementales d'agriculture conservant les taxes forêt devront, dès 2010, transférer 33 % du montant conservé aux chambres régionales d'agriculture et 43 % en 2011.

Cet amendement propose un ajustement technique : il s'agit de déduire les dépenses des chambres départementales liées à des actions du plan régional de développement forestier du montant de taxes forêt transféré aux chambres régionales.

Les chambres départementales doivent pouvoir déduire de leurs reversements les sommes qu'elles consacrent effectivement à l'activité forestière.