Intervention de Michel Raison
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15, amendement 1096
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :Défavorable. Cet amendement est satisfait par l'article 116 de la loi Grenelle 2.
