Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pascale Got

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15, amendement 1026

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

Il s'agit d'encourager la gestion durable des forêts.

Afin de simplifier les procédures et d'encourager les propriétaires à s'engager volontairement dans un processus de gestion durable, il est souhaitable que, pour les propriétaires forestiers qui ne sont pas tenus de présenter un plan simple de gestion, l'adhésion à un processus de certification de la gestion durable de leur forêt vaille également présomption de garantie de gestion.

(L'amendement n° 1026 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion