Intervention de François Brottes
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15, amendement 864
François Brottes :Cet amendement n'a été que partiellement satisfait.
(L'amendement n° 864 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
